Parcours patient

CARACTÈRE OBLIGATOIRE D’INFORMER LE PATIENT

« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de sa maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension… ».

L’information médicale ne peut être donnée que par un médecin. Les médecins et le personnel paramédical participent à l’information du malade, mais chacun dans son domaine de compétences.

Le résumé de la charte du patient hospitalisé reprend les principes précédents dans son troisième point : « L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent ».

LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ :

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1998 dit "qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir".

Pour préserver l’autonomie du patient et le responsabiliser dans sa prise de décision, son consentement aux soins proposés est :

•  Libre : le patient prend sa décision sans contrainte, il peut également refuser les soins.
•  Révocable à tout moment : le patient peut retirer son consentement dès qu’il le souhaite.
•  Eclairé : il fait suite à une information médicale complète sur :
  • Les différentes options de la conduite à tenir, car le patient doit être en mesure de participer au choix parmi celles-ci
  • Les risques fréquents ou graves prévisibles des différentes options
  • Les conséquences prévisibles en cas de refus :
    • spécifiques à chaque étape du diagnostic et du traitement du problème en cours
    • dans l’idéal, formulées par écrit